La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera progressivement supprimée sur deux ans et le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) sera ajusté corrélativement sur cette même période. Ainsi, le taux d’imposition à la CVAE est réduit de moitié pour les impositions établies au titre de 2023, avant une suppression totale à compter de 2024 (art.55).

L’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels est reportée à 2025 : les bases d’imposition de 2023 seront, en conséquence, revalorisées selon les règles de droit commun de mise à jour annuelle des tarifs (art. 103). De même, la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est décalée de deux ans (art.106).

À compter de 2023, le périmètre des zones « tendues », dans lesquelles peuvent s’appliquer la taxe sur les logements vacants ainsi que la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), est élargi. Une liste sera établie par décret. En sus, il est prévu une nette augmentation des taux de la taxe sur les logements vacants (art. 73 et 74).

Dès 2023, il sera mis en place une nouvelle taxe sur les bureaux, les commerces, les locaux de stockage et de stationnement dans les 3 départements des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var (art.75).